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Article 1 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d'une part l'association La Clef d'Argent, dont le siège social est situé au 9 rue du Stade, 39110 Aiglepierre, France, et d'autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs articles du catalogue de La Clef d'Argent.
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site www.clef-argent.org et pour toutes les commandes reçues par courrier.

Sauf acceptation écrite de l'association, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Prix

Les prix de tous nos produits sont nets, indiqués en Euros, toutes taxes comprises*.
Les frais de port sont offerts selon les modalités définies par l'Article 6.
Pour les commandes à expédier vers les pays situés en dehors de l'Union Européenne, ou vers les DOM et TOM, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
La Clef d'Argent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des dits produits.

* La Clef d'Argent n'est pas assujettie à la T.V.A.

Article 3 : Commande

Pour être valables, les commandes doivent être effectuées :
- Par Internet : sur notre site www.clef-argent.org en payant par carte bancaire (grâce au système sécurisé PayPal), ou par chèque à l'ordre de La Clef d'Argent en imprimant le bon de commande et en le retournant sous 8 jours accompagné du règlement à l'adresse du siège social de notre association.
- Par courrier : en envoyant le bon de commande accompagné d'un chèque à l'adresse de notre siège social.
La Clef d'Argent se réserve le droit d'annuler toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que celle d'un client avec lequel il existerait, au moment de la commande, un litige non-résolu relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Indisponibilité des produits

Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Vous aurez alors la possibilité soit d'annuler votre commande, soit de la modifier en nous  par courriel ou en écrivant directement au siège de l'association.

Article 5 : Livraison

Les produits sont délivrés par La Poste à l'adresse de livraison que vous avez fournie en validant votre commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de préparation de votre commande et de livraison. Le délai moyen en France d'un produit disponible à la validation de votre commande est de 2 à 5 jours.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock d'un produit, un courriel vous sera aussitôt adressé et vous aurez la possibilité d'échanger le ou les produit(s) concerné(s) ou d'être remboursé.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dès réception du chèque. Les délais d'expédition applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc êtres modifiés par rapport à ceux qui ont été mentionnés le jour de la validation de la commande.

Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont offerts*, quel que soit le montant de la commande et quelle que soit la destination, partout dans le monde**.

* Selon l'arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2009 l'opération promotionnelle consistant à faire bénéficier les clients de la gratuité des frais de livraison pour toute commande de livres est conforme à l'article 6 de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre et à l'article L.121-35 du code de la consommation prohibant les ventes à prime. Elle ne constitue ni une vente à perte ni une concurrence déloyale.
** Tarif économique, voie maritime pour l'outre-mer. Si vous souhaitez un envoi en prioritaire, merci de nous le préciser, il vous sera facturé.

Article 7 : Paiement

Le règlement de vos commandes s'effectue soit :
- Par carte bancaire en Euros (Carte bleue, Visa, MasterCard), via le système sécurisé de paiement en ligne PayPal. Vous pouvez utiliser PayPal sans ouvrir de compte auprès de cette société. Si vous choisissez néanmoins d'ouvrir un compte PayPal, cette ouverture est gratuite. Que vous soyez ou non titulaire d'un compte PayPal, ce type de paiement n'entraîne aucun frais supplémentaires pour l'acheteur.
- Par chèque en Euros et compensable dans une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès sa réception. Les chèques sont à libeller à l'ordre de La Clef d'Argent et à adresser à : La Clef d'Argent, 9 rue du Stade, 39110 Aiglepierre, France.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, ou dans le cas d'un produit défectueux, nous nous engageons à vous le rembourser ainsi que les frais d'envoi et de retour. Tous les remboursements seront effectués par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation indiquée lors de celle-ci ou par compte PayPal.

Article 9 : Confidentialité

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Dans le cadre du traitement de vos commandes, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires sont: votre Nom, votre prénom, votre adresse postale et votre adresse de courrier électronique.
L'association La Clef d'Argent s'engage à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers.

Article 10 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Ventes, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de La Clef d'Argent ainsi que par courrier sont régies par le Droit Français.
Tout litige qui n'aura trouvé aucun accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Lons le Saunier (39).

Article 11: Acceptation de l'acheteur

En validant sa commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter.

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